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Publié le vendredi 26 octobre 2012

Conseil Communal - Ordre du jour de la séance du lundi 29 octobre 2012


Lundi 29 octobre 2012 19:00-22:00 Grand'Place 7700 MOUSCRON

Première partie

REUNION CONJOINTE DU CONSEIL COMMUNAL ET DU CONSEIL DE L’ACTION SOCIALE.

Point 1. ­ Présentation du rapport annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le Centre Public d’Action Sociale ainsi que les économies d’échelle et les suppressions des doubles emplois ou chevauchements d’activités du CPAS et de la commune.

Point 2. ­ Présentation du rapport intermédiaire de mise en œuvre de synergies entre la Ville, le CPAS et les entités para locales.

Deuxième partie

ORDRE DU JOUR

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

 ???1. Approbation du procès­verbal de la séance précédente.

2. Lotissement « Clos des Grisettes » ­ Reprise gratuite de terrain.

3. Aliénation d’un garage rue Henri Duchâtel, 323 à 7700 Mouscron.

4. Service Travaux bâtiments – Marché de Travaux – Reconstruction d’un nouveau préau – Ecole communale du Tuquet (St Exupéry) – Avenue J. Jaurès à Mouscron – Approbation des conditions et du mode de passation.

5. Service administratif de la voirie – Marché de travaux – Voutement d’un cours d’eau Cité Wattine à Herseaux – Approbation des conditions et du mode de passation.

6. Service Administratif de la voirie – Marché de Travaux – Travaux de voiries et égouttage de la rue Henri Dunant à Mouscron – Prise en charge des travaux non subsidiables – Approbation.

7. Service Administratif de la voirie – Marché de Travaux – Aménagement de trottoirs dans les rues Traversière, Filature et Etienne Glorieux à Mouscron (Herseaux) – Approbation des conditions et du mode de passation.

8. Travaux voiries – Rues Haute et Iseghem – Travaux de pose d’égouttage par la SPGE – Décompte final – Approbation.

9. Service Administratif de la voirie – Marché de travaux – Plan communal cyclable – Modifications apportées au cahier spécial des charges.

10. Service culture – Marchés publics de travaux – Rénovation de la scène du Théâtre Devos au Centre Marius Staquet – Approbation des conditions et du mode de passation.

11. Urbanisme ­ Etude urbaine transfrontalière de Tourcoing­Mouscron – Validation de l’ensemble de l’étude et des propositions d’aménagements.

12. Fabriques d’Eglise – Comptes pour l’exercice 2011 – Avis à émettre.

13. C.P.A.S. – Compte de l’exercice 2011.

14. C.P.A.S. – Budget 2012 – Modifications budgétaires n° 1 – Service ordinaire et extraordinaire.

15. Approbation du compte communal budgétaire – Bilan et compte de résultats – Exercice 2011.

16. Rapport d’activités 2011 – Communication.

17. Budget 2012 – Modifications budgétaires n° 2 du service ordinaire et n° 3 du service extraordinaire.

18. Budget 2012 – Service extraordinaire – Lancement des Marchés publics inférieurs à 5.500 € HTVA – Accord de principe – Arrêt des conditions.

19. Budget 2012 – Modification budgétaire – Octroi de subsides – Liste des Bénéficiaires – Conditions de contrôle.

20. Impôt communal additionnel à l’impôt des personnes physiques.

21. Centimes additionnels au précompte immobilier.

22. Impôt communal sur les immondices.

23. Impôt sur l’entretien des moyens d’évacuation des eaux usées et l’hygiène publique.

24. Taxe sur l’absence d’emplacements de parcage – Règlement.

25. Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux

26. Taxe sur les établissements où l’on danse

27. Taxe sur les établissements bancaires

28. Impôt sur les chiens

29. Taxe sur les clubs privés

30. Taxe sur le colportage

31. Impôt sur les débits de boissons fermentées ou spiritueuses

32. Taxe sur les débits de tabac de nuit

33. Taxe sur les dépôts sauvages

34. Taxe communale sur les enseignes et publicités assimilées

35. taxe communale sur la force motrice

36. Taxe sur les commerces de frites (hot­dogs, pittas, etc) à emporter, établis sur le domaine public ou privé.

37. Taxe sur l’ouverture des débits de boissons et autres lieux publics où l’on vend des consommations après l’heure de fermeture

38. Taxe communale sur les immeubles inoccupés

39. Taxe sur les inhumations de personnes étrangères à la commune.

40. Taxe sur les night­shops.

41. Impôt communal sur les panneaux publicitaires.

42. Impôt sur la distribution sur la voie publique de feuillets, journaux, prospectus, cartes publicitaires et assimilés.

43. Taxe sur les phone­shops.

44. Taxe sur l’usage de la voie publique à des fins publicitaires.

45. Taxe sur les pylones ou mats de télécommunication.

46. Taxe sur les secondes résidences.

47. Taxe sur les spectacles et divertissements.

48. Taxe communale sur la distribution gratuite à domicile d’écrits et d’échantillons publicitaires non adressés.

49. Redevance sur l’occupation du domaine public à des fins commerciales.

50. Redevance sur l’occupation temporaire du domaine public à des fins privées de travaux et de dépôt de containers.

51. Droits de place sur les emplacements aux foires, ducasses, fêtes de quartier, kermesses, etc...

52. Redevance sur la délivrance de documents administratifs.

 ?53. Redevance spéciale pour la fourniture de renseignements administratifs divers et la délivrance de documents et de renseignements en matière d’urbanisme et du service des archives.

54. Redevance sur les concessions de sépultures dans les cimetières communaux, exhumations, ouvertures, fermetures et ventes de caveaux.

55. Redevance sur les emplacements aux marchés publics.

56. Service Travaux Bâtiments – Marchés de travaux – Remplacement des châssis de l’école communale de Luingne – Rue Louis Dassonville à Luingne – Approbation des conditions et du mode de passation.

57. Service travaux bâtiments – Marché de fournitures – Etablissement de nouvelles installations (éclairage public) – Avenue des Seigneurs à 7700 Mouscron – Approbation du projet.

58. Service travaux bâtiments – Marché de fournitures – Renouvellement d’anciennes installations (éclairage public) – Parc des Rosiers – Rue des Rosiers à Mouscron – Approbation du projet.

59. Service Réalisations – Marché de Fournitures – 10 bennes et 1 benne – Plateau porte engin – Approbation des conditions et du mode de passation.

60. Service Réalisations – Marché de fournitures – 9 petits véhicules utilitaires destinés aux services informatique et réalisation – Approbation des conditions et du mode de passation.

61. Service Réalisations – Marché de fournitures – Fourniture et pose d’un silo destiné au service menuiserie – approbation des conditions et du mode de passation.

62. Service mobilité­signalisation – Marché de fournitures ­ Matériel de signalisation – Approbation des modifications apportées au cahier spécial des charges.

63. Service mobilité­signalisation – Marché de fournitures et pose de range­vélos fixes et d’abris vélos – Approbation des modifications apportées au cahier spécial des charges.

64. Service mobilité – Marchés publics – Marché de fournitures – Fourniture de mobilier urbain et de signalisation – approbation des conditions et du mode de passation.

65. Service des sports – Marché de fournitures – Acquisition de 2 auto­laveuses pour les halls de sport – Approbation des conditions et du mode de passation.

66. Service régional d’incendie – Marché de fournitures – Acquisition d’une auto­pompe – Recours à la centrale de marchés de la direction générale de la sécurité civile – Approbation des conditions et du mode de passation.

67. Service de la Culture – Marché public de fournitures – acquisition d’un équipement de sonorisation pour la salle des faïences de la Maison Picarde – Approbation des conditions et du mode de passation.

68. Service famille et Petite enfance – Marché public de fournitures – Acquisition de mobilier pour les crèches communales – Approbation des conditions et du mode de passation.

69. Académie – Marché public de fournitures – Fourniture d’instruments de musique – Approbation des conditions et du mode de passation.

70. Cellule environnement – Marché de fournitures – Acquisition d’un chalet pour les guides composteurs – Approbation des conditions et du mode de passation.

71. Patrimoine communal – Autorisation d’appropriation d’une moto – Approbation de son déclassement et fixation des conditions de vente.

72. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacements de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la Ville de Mouscron. Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries Provinciales et Communales – Modifications.

73. Intercommunale Simogel – Assemblée générale ordinaire du 21 novembre 2012 – approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.

74. Intercommunale IEG – Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 30 novembre 2012 – Convocation.

75. Académie de musique, théâtre, danse et Beaux­arts ­ fixation de deux jours de fermeture supplémentaires

76. Motion dénonçant le démantèlement et l’avenir des agences locales pour l’Emploi.

 ?B. CONSEIL DE POLICE

1. Zone de police ­ Budget 2012 – Modifications budgétaires n° 1 du service ordinaire et extraordinaire.

2. Zone de police – Budget 2012 – Service extraordinaire – Marchés publics inférieurs à 5.500 € HTVA – Accord de principe – Arrêt des conditions.

3. Compte budgétaire – Bilan et compte de résultats – Exercice 2011.

4. Acquisition d’un système de fermeture de portes sécurisé par transpondeur destiné à la police locale de Mouscron ­ Approbation du devis estimatif – Choix du mode de passation – Fixation des conditions – Approbation du cahier spécial des charges.

5. Fourniture d’un véhicule banalisé destiné à la police locale de Mouscron – Approbation du devis estimatif – Choix du mode de passation – Fixation des conditions – Approbation du cahier restreint des charges.

6. Acquisition d’un système d’exploitation et de gestion de cartographie des données policières I.S.L.P. destiné à la police locale de Mouscron. Approbation du devis estimatif – Choix du mode de passation – Fixation des conditions – Approbation du cahier spécial des charges.

Huis clos

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Service Régional d’incendie – Octroi des fonctions supérieures de lieutenant à un sous­ lieutenant professionnel (prolongation).

2. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité par défaut d’emploi d’une institutrice maternelle à mi­temps.

3. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité par défaut d’emploi de deux maîtresses spéciales de seconde langue.

4. Enseignement communal fondamental – Réaffectation temporaire d’une institutrice maternelle à mi­temps.

5. Enseignement communal fondamental – Réaffectation temporaire d’un maître spécial de religion catholique à temps partiel pour l’année scolaire 2012­2013 – prolongation.

6. Enseignement communal fondamental – Réaffectation à titre temporaire d’une maîtresse spéciale d’éducation physique.

7. Enseignement communal fondamental – Réaffectation à titre définitif d’un maître spécial d’éducation physique

8. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites (mi­ temps pour raisons médicales à une puéricultrice.

9. Enseignement communal fondamental – Changement d’affectation d’une institutrice primaire.

10. Enseignement communal fondamental – changement d’affectation de 2 maîtres spéciaux d’éducation physique.

11. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 30 août 2012 concernant la désignation d’instituteurs maternels temporaires.

12. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 30 août 2012 concernant la désignation d’instituteurs primaires temporaires.

13. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 30 août 2012 concernant la désignation des maîtres spéciaux temporaires.

14. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 6 septembre 2012 concernant la désignation des maîtres spéciaux temporaires.

15. Enseignement communal fondamental­ Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 13 septembre 2012 concernant la désignation d’instituteurs primaires temporaires.

16. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 20 septembre 2012 concernant la désignation d’une institutrice maternelle temporaire.  ?????  ?17. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 27 septembre 2012 concernant la désignation d’un maître spécial d’éducation physique temporaire.

18. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 4 octobre 2012 concernant la désignation d’enseignants temporaires.

19. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité par défaut d’emploi d’une maîtresse spéciale de morale à temps partiel.

20. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité par défaut d’emploi d’une maîtresse spéciale de religion catholique à temps partiel.

21. Enseignement communal fondamental – Réaffectation temporaire d’une maîtresse spéciale de religion catholique à temps partiel.

22. Enseignement communal fondamental – Modification d’horaire d’un maître spécial de religion islamique.

23. Enseignement communal fondamental – Modification de la désignation de 2 instituteurs primaires à temps partiel.

24. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le collège communal en séance du 11 octobre 2012 concernant la désignation d’instituteurs primaires temporaires.

25. Enseignement communal fondamental – Ecole communal Raymond Devos – Evaluation d’une directrice temporaire.

26. Enseignement communal fondamental – Acceptation de la démission d’une institutrice primaire.

27. Enseignement communal secondaire – ICET – Admission au stage dans une fonction de directeur dans un établissement d’enseignement secondaire.

28. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Démission d’un professeur définitif dans l’enseignement secondaire.

29. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Acceptation de la démission d’un professeur définitif dans l’enseignement secondaire.

30. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours généraux dans l’enseignement secondaire inférieur (10 délibérations).

31. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours techniques dans l’enseignement secondaire (16 délibérations).

32. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de pratique professionnelle dans l’enseignement secondaire (11 délibérations).

33. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours spéciaux dans l’enseignement secondaire (10 délibérations).

34. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un(e) surveillant(e)­éducateur(trice) dans l’enseignement secondaire (8 délibérations).

35. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un commis dans l’enseignement secondaire (3 délibérations).

36. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles. (2 délibérations)

37. Académie de musique, théâtre, danse et beaux­arts – perte partielle de charge d’un professeur définitif chargé de l’accompagnement au piano­domaine de la musique­ et charge de l’accompagnement au piano des cours de danse classique.

38. Académie de musique, théâtre, danse et beaux­arts – perte partielle de charge et réaffectation temporaire d’un professeur définitif de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité clarinette/saxophone.

39. Académie de musique, théâtre, danse et beaux­arts – perte partielle de charge avec maintien d’emploi d’un professeur définitif de danse classique.

40. Académie de musique, théâtre, danse et beaux­arts – désignations de professeurs temporaires.

41. Académie de musique ,théâtre, danse et beaux­arts – attributions au 1er septembre 2012 de la charge des membres du personnel directeur, enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation nommés à titre définitif.

42. Académie de musique, théâtre, danse et beaux­arts – nomination à titre définitif d’un professeur de diction­déclamation.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Personnel de la zone de police de Mouscron – Mobilité 2012­03 – Désignation d’un inspecteur dévolu au service intervention.

2. Personnel de la zone de police de Mouscron – Mobilité 2012­03 – Désignation d’un inspecteur dévolu au service quartier.

3. Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture d’emploi et désignation d’un inspecteur dévolu au service intervention.

4. Modification – Personnel de la zone de police de Mouscron – Mobilité 2012­02 – Désignation d’un inspecteur dévolu au service de recherche.

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