A l’occasion de la conférence de presse cdH-PS organisée au Parlement de la Communauté française le 1er février 2006, Léon Walry et Anne-Marie Corbisier-Hagon ont présenté la proposition de résolution relative au tabac à l’école.
Au cours de celle-ci, Anne-Marie Corbisier-Hagon a insisté sur le fait que cette proposition de résolution reflétait la volonté des personnes de terrain. Elle s’appuie ainsi sur de nombreuses rencontres avec des directions d’école, des membres du corps professoral et des délégations d’élèves.
Les chiffres
Le tabac tue ...
L’expertise collective scientifique démontre à suffisance que le tabagisme constitue la principale cause de mortalité dans notre pays.
Selon l’étude du Professeur R. PETO , sur 104.897 morts en 1995, 19.400 étaient attribuables au tabagisme, soit 4 fois plus que le nombre total des morts attribuables aux suicides (2.155), aux accidents de la route (1.595), au sida (221).
Il tue 20.000 fumeurs et 2.300 non fumeurs par an. Il est responsable de 9 cancers sur 10 et place ainsi la Belgique à la première place européenne en ce qui concerne cette maladie.
Aussi il est démontré que le tabagisme accroît le risque de contracter des maladies très variées : maladies cardio-vasculaires (attaque cérébrale, crise cardiaque), cancers (poumons, cavité buccale, vessie, ...), tuberculose, maladies respiratoires (emphysème, asthme), problèmes de cavité buccale (dents gencives, ...), forme physique réduite, ...
Les enquêtes les plus récentes montrent que le public jeune est le plus fragile face aux assuétudes et particulièrement face à la consommation de tabac.
D’après la dernière enquête du Centre de Recherche et d’Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC), il est établi que :
durant ces 10 dernières années, le tabagisme chez les jeunes a doublé, particulièrement chez les jeunes filles ;
il est passé de 25 % à 32 % chez les adolescents de 17 ans
l’âge moyen de la première cigarette est estimé à 14 ans ;
parmi les jeunes de 16 ans, 95 % ont essayé la cigarette ;
plus de 8 jeunes fumeurs sur 10 montrent déjà des signes de dépendance à la nicotine ;
les chiffres indiquent aussi que les jeunes fumeurs fument souvent leur première cigarette en milieu scolaire à un âge de plus en plus précoce.
Initiatives internationales et nationales
1. Au niveau international et européen
L’Organisation Mondiale de la Santé a rédigé, en mai 2003, une convention internationale relative à la lutte anti-tabac. Il s’agit d’un accord entre les représentants scientifiques des différents pays membres sur les moyens à mettre en œuvre pour aboutir à une lutte efficace et coordonnée contre le tabagisme. Les principales mesures édictées ont pour objectif la protection des personnes face aux dangers que représente la consommation de tabac.
La Commission européenne a lancé la campagne « Help, pour une vie sans tabac ». Cette campagne d’information de sensibilisation aux méfaits du tabagisme s’adresse aux jeunes et aux jeunes adultes des 25 Etats membres de l’Union européenne. Elle se compose notamment d’un road show parcourant toutes les capitales européennes, de spots TV, d’un site internet d’information et de la diffusion d’articles de presse.
2. Au niveau national : le Plan fédéral de lutte contre le tabagisme
A l’initiative du Ministre de la Santé publique, un Plan de lutte global a été élaboré. Il combine une série de mesures complémentaires dont certaines sont déjà appliquées aujourd’hui comme l’interdiction de publicité sur le tabac et l’interdiction de vente aux mineurs de moins de 16 ans et l’interdiction de publicité sur le tabac. On rappellera encore la récente mesure qui est effective depuis le 1er janvier 2006 prévoyant l’interdiction de fumer sur les lieux de travail afin de promouvoir un environnement professionnel et social sain pour tous.
D’autres mesures viendront encore compléter ce Plan au cours de l’année 2006 et en 2007.
3. Au niveau régional : Le Plan global wallon sans tabac
Dans la poursuite du même objectif, la Ministre de l’ Action sociale, a lancé dernièrement un Plan global « sans tabac » visant à informer le public en général et à former les professionnels de la santé à des actions de prévention du tabagisme. Des journées de formation, des journées pédagogiques et des modules spécifiques intitulés « De la promotion de la santé à l’aide à l’adolescent fumeur » seront proposés.
4. En Communauté française
La Communauté française dispose de plusieurs bases légales interdisant de fumer à l’intérieur des bâtiments scolaires. On peut citer le décret du 2 décembre 1982 relatif à la lutte contre le tabagisme, l’arrêté royal du 15 mai 1990 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics et l’arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée. Aussi, bon nombre d’établissements scolaires ont déjà adopté des mesures drastiques d’interdiction dans leur règlement d’ordre intérieur pour interdire de fumer dans l’enceinte de l’école, la cour de récréation y compris.
Historique
1. Dépôt de la proposition de décret du MR visant à interdire de fumer :
dans tous les locaux fréquentés par les élèves
dans tous les lieux ouverts de l’établissement scolaire (cour de récréation et en dehors de l’enceinte de l’ école)
lors des activités scolaires en dehors de l’école
2. Des auditions ont été organisées dans le cadre d’une commission conjointe éducation /santé le 8 novembre dernier.
Ce qu’il est ressorti de ces discussions : les acteurs de terrain sont favorables à cette interdiction mais plaident pour des mesures de soutien pour accompagner cette mesure d’interdiction. Il est indispensable de prévoir davantage de mesures de prévention, d’information, d’éducation, et de prise en charge des jeunes fumeurs. Nécessité aussi d’une politique globale de lutte contre le tabagisme en concertation avec les partenaires concernés (Centres PMS, Services PSE, associations reconnues) et les ministres ayant en charge l’enseignement et la santé.
3. Initiatives de la majorité : La majorité, soucieuse de ce problème de santé publique, ne peut qu’adhérer à cette préoccupation de voir « les écoles sans tabac ».
Cependant, elle constate que le texte initial se limite à la pure interdiction et n’est pas assez axée sur le volet prévention et information. En outre, elle constate que bon nombre d’établissements scolaires ont déjà adopté des mesures drastiques d’interdiction dans leur règlement d’ordre intérieur pour interdire de fumer dans l’enceinte de l’école, la cour de récréation y compris. Enfin, comment faire appliquer correctement cette interdiction en dehors de l’enceinte de l’école dans la mesure où les enseignants n’ont pas pour mission de surveiller les élèves à l’extérieur de l’enceinte ou dans le cadre des activités scolaires ? En conclusion, on ne peut donc ignorer les difficultés sous-jacentes sur le plan de l’applicabilité de la mesure d’interdiction.
Par conséquent, la majorité, même si elle est consciente qu’il faut un signal clair, ne souhaite pas se focaliser sur cette interdiction. Sa volonté est de lutter contre le tabagisme à l’école en travaillant davantage sur un panel de mesures qui privilégie la prévention, l’information, l’éducation et l’accompagnement. Elle veut proposer des actions concrètes et des outils adéquats à tous les responsables du secteur éducatif et de la santé.
PREVENTION, EDUCATION, FORMATION, ACCOMPAGNEMENT sont les maîtres mots de nos actions
Dans un premier temps, une proposition de résolution sera déposée. Pourquoi une résolution ? Car nous sommes persuadés que la lutte contre le tabagisme sera plus efficace si elle est pensée de manière globale et planifiée et qu’elle combine plusieurs mesures complémentaires. A l’instar ce qui se fait au Fédéral et au niveau de la Région wallonne, nous plaidons aussi pour qu’un véritable Plan soit mis en place par les différentes ministres communautaires compétentes (Marie ARENA et Catherine FONCK). Aussi nous souhaitons que ce Plan soit pris en cohérence avec les autres niveaux de pouvoir et que des collaborations se créent pour atteindre au mieux notre objectif à savoir offrir un environnement scolaire favorable à la fois à la protection des jeunes non-fumeurs et à la diminution du nombre de jeunes fumeurs.
S’agissant de cette première étape qui est essentielle et urgente, nous pensons donc qu’une résolution adressée à l’ensemble des ministres compétentes est la plus appropriée.
dans un® second temps, cette résolution va déboucher sur une proposition de décret qui prévoira l’interdiction en mettant en avant tout le volet prévention, formation et accompagnement inscrits dans la proposition
4. Au niveau timing :
Notre résolution sera déposée aujourd’hui en séance plénière. La proposition de décret sera déposée avant les vacances de Pâques. Il est en effet nécessaire de pouvoir disposer d’une réglementation juridique claire pour la rentrée scolaire 2006-2007. C’est pourquoi, dès l’approbation de notre résolution, nous resterons vigilants et veillerons à ce que le Gouvernement propose rapidement des actions concrètes. D’ici le 1er septembre 2006, une période de conscientisation et de sensibilisation auprès des jeunes sera bénéfique pour arriver à notre objectif « écoles sans tabac ».
La résolution PS-cdH
Quelles sont nos recommandations :
PLAN comprenant volets PREVENTION, FORMATION, ACCOMPAGNEMENT
1. PLAN GLOBAL concerté entre ministres communautaires et en cohérence avec les plans des ministres fédéral et régional
2. ECOLES SANS TABAC en invitant les pouvoirs organisateurs de tous les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française à inscrire dans leur règlement d’ordre intérieur l’interdiction de fumer dans l’enceinte de l’école et en prévoyant des sanctions proportionnées, crédibles visant un impact positif pour les contrevenants et s’inscrivant dans l’échelle des sanctions des règlements scolaires ;
3. ACTIONS CONCRETES A MENER EN PARALLELE
PREVENTION, INFORMATION, EDUCATION
Élaboration avec les conseils de participation de projet d’établissement s’inscrivant dans une politique d’information et de prévention contre l’usage du tabac, Campagnes d’informations régulières à destination tant des élèves que des membres du personnel, Rôle important des différents acteurs du monde de l’éducation, des services PSE et centres PMS, des associations reconnues et spécialisée en la matière, Participation des jeunes eux- mêmes à l’information et à la sensibilisation de leurs pairs, Participation active à des campagnes ou concours national ou international Diffusion obligatoire dans les établissements scolaires de supports d’affichage de sensibilisation ;
FORMATION en incitant les professionnels de l’école et de la santé (enseignants, éducateurs, agents PMS, PSE, ...) à suivre des formations adaptées et axées sur la prévention du tabagisme ;
ACCOMPAGNEMENT en mettant en place des projets-pilotes d’aide au sevrage et d’accompagnement avec des méthodes appropriées tant pour les élèves que pour les membres du personnel ;
BILAN SCOLAIRE SANTE en intégrant la question du tabagisme dans le bilan de santé scolaire des élèves ;
