QUESTION DE M. DAMIEN YZERBYT A MME ÉVELYNE HUYTEBROECK, MINISTRE DE LA JEUNESSE, INTITULEE « CONCRETISATION DU RENFORCEMENT DES EFFECTIFS PROMIS AU SEIN DES SAJ ET DES SPJ »
M. le président.
Je vous propose de joindre ces deux questions. (Assentiment)
M. Senesael devant s’absenter pour des raisons impérieuses, je vous propose d’insérer le texte de sa question dans le compte rendu.
M. Damien Yzerbyt (cdH).
Je reviens sur le dossier du renforcement et de la répartition des effectifs en lien avec l’organisation interne des services des SAJ et des SPJ de la Communauté française, sur lequel plusieurs d’entre nous vous ont déjà interrogé au cours de cette législature. J’aimerais plus particulièrement vous entendre sur sa concrétisation et sur le calendrier. En effet, malgré l’annonce des renforts en mai dernier et la négociation avec les différents services faisant suite à des grèves qui ont déjà démarré en octobre 2009, l’arrivée du nouveau personnel se fait encore attendre et les travailleurs du secteur ne sont toujours pas rassurés quant à l’amélioration de leurs conditions de travail. Fin 2010, des grèves ont encore eu lieu dans certains services afin de rappeler l’urgence des nouveaux engagements.
Pouvez-vous nous garantir le respect du dernier calendrier annoncé, selon lequel les emplois statutaires seraient effectivement recrutés au 1er février, après appel à candidatures, et selon lequel les APE entreraient en fonction début janvier ? Il est inutile de rappeler que seule une attribution adéquate de moyens aux travailleurs du secteur permet le bon encadrement des jeunes dont ils suivent les dossiers.
M. Daniel Senesael (PS).
En octobre 2009, les SAJ de Tournai et de Charleroi partaient en grève afin d’attirer l’attention des autorités sur le manque de moyens dont ils disposaient en vue d’assurer leur mission d’aide aux jeunes, aux familles et aux enfants en difficulté.
Quatorze mois après les promesses, le SAJ de Tournai et les autres SAJ de la Communauté française sont toujours dans la même situation alors que les premiers renforts devaient arriver pour le 1er septembre dernier afin de répondre à la situation d’urgence.
En effet, vous aviez annoncé que les SAJ de Tournai et de Charleroi seraient renforcés et que d’autres services bénéficieraient aussi de personnel supplémentaire. En tout, 35,5 emplois en équivalents temps plein doivent être répartis dans les services avec pour objectif de rétablir une certaine équité dans la distribution des moyens octroyés dans les différents arrondissements.
Fin décembre, le SAJ de Tournai a tiré une nouvelle fois la sonnette d’alarme et les syndicats ont déposé un nouveau préavis de grève. Madame la ministre, êtes-vous consciente de l’augmentation du burn-out au sein des SAJ ? Que pouvez-vous annoncer afin de rassurer l’ensemble du personnel ? Quand les services seront-ils effectivement renforcés ? Où en est-on dans la procédure de sélection des nouveaux agents qui semble prendre beaucoup de temps partout en Communauté française ?
Mme Évelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse.
Les discussions avec les organisations syndicales ont abouti le 22 octobre à la signature d’un protocole d’accord sur la répartition des 35,5 emplois de renfort. Lors d’une réunion du comité de secteur XVII (entre les ministres et les organisations syndicales) qui s’est tenue le 26 novembre, cette répartition a été confirmée et les délais nécessaires pour la concrétisation ont été indiqués : dans le courant de janvier pour les APE et le 1er février pour les emplois statutaires. Ces emplois se répartissent comme suit : 27 équivalents temps plein dans huit SAJ et 8,5 équivalents temps plein dans cinq SPJ ; ils seront opérationnels dans les prochaines semaines.
Il faut distinguer la procédure relative aux emplois statutaires de celle prévue pour les emplois APE. En effet, parmi les 27 emplois de renfort dans les SAJ, 19 sont des emplois statutaires, les autres, des emplois APE. Pour les SPJ, deux emplois de renfort sont des emplois APE, les autres étant des emplois statutaires. La consultation de la réserve de recrutement a démarré au début du mois de décembre.
Les réponses des personnes contactées sont parvenues à l’administration de la Fonction publique qui les dépouille. Cette procédure permettra l’entrée en stage à partir du 1er février des personnes classées en ordre utile et entraînera, au bout de six mois, leur statutarisation effective. La procédure est complexe parce que certaines personnes en ordre utile sont déjà en fonction, sous contrat de remplacement ou sous un statut d’APE. Lorsqu’elles entreront en stage, il faudra assurer en même temps leur remplacement afin de renforcer les services. Ces remplacements en cascade complexifient le processus. En outre, la période de Noël et les congés ont quelque peu ralenti les procédures pour les emplois statutaires et les postes APE. L’attribution de ces derniers dépend du ministre de l’Emploi de la Région wallonne, ce qui ajoute un acteur au processus !
Le dossier relatif à ces emplois APE a été finalisé fin décembre par la Communauté française. Il a été examiné par le SPW en ce début d’année et sera validé cette semaine. Dès que cette information parviendra à l’administration de la Communauté française – j’espère que ce sera le cas cette semaine encore –, les contrats pourront être présentés à l’Inspection des Finances et signés par les intéressés.
À une exception près, tous les SAJ et SPJ concernés ont en effet communiqué les coordonnées des personnes choisies. Ces emplois pourront dès lors être pourvus dans les deux prochaines semaines, voire dans les jours qui viennent. J’espère que toutes ces personnes pourront entrer en fonction au plus tard le 1er février et que les premières pourront être sur le terrain dès le 17 janvier.
Compte tenu de ces éléments, croyez bien que je veille à ce que les emplois soient pourvus le plus rapidement possible. Comme nous le savons, les SAJ et SPJ jouent un rôle crucial dans la prise en charge de situations psychosociales souvent très lourdes. Je sais que les délégués sont confrontés chaque jour à la souffrance de personnes en difficulté et d’enfants en danger. Ils assument un rôle essentiel. Il est tout à fait important que l’arrivée de ces nouveaux collègues se fasse le plus rapidement possible afin de permette une meilleure réparation de la charge de travail.
M. Damien Yzerbyt (cdH).
Madame la ministre, vous seule pouvez rassurer le secteur, étant la seule à être en relation avec tous les services. Vous pouvez ainsi montrer que les choses avancent, que vous avez besoin de la liste des noms et que ces personnes doivent venir signer leur contrat.
Vous m’inquiétez un peu quand vous dites que des personnes pourront effectuer un stage pour accéder à des postes statutaires alors qu’elles sont aujourd’hui sous statut d’APE ou qu’elles remplacent des agents dans des services. Il faudra veiller à ce que ces postes laissés libres soient à nouveau occupés le plus rapidement possible.
